Conditions générales d'utilisateurs

ÉDITEUR DU SITE :

SAS Bodytecfit, inscrit au R.C.S PARIS sous le numéro 893 987 529
Code APE : 9604Z – Entretien Corporel
Siège social : 17 Rue Auguste Chabrières 75015 Paris
Email : contact@bodytecfit.fr
Directeur de publication : Cantor Guillaume

 HÉBERGEUR : Godaddy

 DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les utilisateurs du site Internet https://www.bodytecfit.fr et de l’application (le “Site”) sont informés que des données à caractère personnel sont collectées sur le Site.

Dans le cadre de son activité, la société SAS Bodytecfit, inscrit au R.C.S PARIS sous le numéro 893 987 529 (ci-après la « Société ») met en œuvre les traitements de données à caractère personnel qui sont décrits ci-dessous.

1. Objet

La Société met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux utilisateurs du Site et aux candidats à des postes présents sur le Site proposés au sein de la Société (ci-après les « Utilisateurs »), des entités du réseau BODYTECFIT concernées, ou des sociétés exploitant des établissements sous Enseigne du réseau BODYTECFIT (ci-après les « Franchisés »).

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par la Société ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par lui.

Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre la Société et les Utilisateurs (cookies, contrats commerciaux ou de partenariats, etc…).

2. Principes généraux

Un traitement n’est mis en œuvre par la Société concernant des données des Utilisateurs que s’il porte sur des données à caractère personnel collectées par la Société pour ses services, ou pour les succursales et Franchisés des enseignes du réseau BODYTECFIT ou traitées en relation avec les offres d’emploi de ces entités et/ou avec l’utilisation du Site.

3. Données collectées

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES :

 

  • lors de      la demande de rappel, les noms, prénoms, adresse électronique, et numéro      de téléphone ;

  • lors de      la création de compte, les noms, prénoms, adresse électronique, et date de      naissance ;

  • lors de      la connexion, les noms, prénoms, données de connexion, d’identification de      localisation et les données relatives au paiement ;

  • dans le      cadre du paiement, les données financières relatives à l’utilisateur

  • lors du      dépôt de candidature : Identification : noms, prénoms, civilité /      coordonnées : téléphone, adresse e-mail, adresse postale / vie      professionnelle : formation, expériences professionnelles, qualifications,      diplôme, compte rendu d’entretien, nom des sociétés employeur,      informations sur le parcours professionnel et informations communiquées      par l’Utilisateur dans le cadre du Curriculum Vitae et la lettre de      motivation adressés sur le Site / plus largement, tout information et      données personnelles communiquées spontanément dans le cadre de la      candidature.

 

4. Origines des données

La Société collecte les données des Utilisateurs à partir des données fournies par l’Utilisateur via les fiches ou formulaires électroniques remplis par lui.

La Société informe qu’elle pourra également enrichir le profil des Utilisateurs avec des informations les concernant, à savoir des informations collectées (i) lors d’échanges avec les Utilisateurs, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques et (ii) depuis les réseaux sociaux professionnels ou depuis toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion de la candidature. 

5. Finalités du traitement

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à la mise à disposition optimale des services de BODYTECFIT, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé, et à la gestion des éventuelles candidatures. Les données pourront également être intégrées à une base de données, qui permettra à la Société de proposer d’autres offres à l’Utilisateur, le cas échéant. 

6. Destinataires des données

Ces données sont hébergées en France et seront transmises aux personnes chargées du recrutement au sein de la Société afin de leur permettre d’étudier les candidatures.

La Société s’assure que les données ne soient accessibles qu’aux destinataires internes ou externes autorisés suivants :

 

  • selon      le cas : mandataires sociaux et salariés de la Société, des entités du      réseau BODYTECFIT, les Franchisés,

  • services      chargés du contrôle,

  • les      organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de      la Société, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels,

  • direction      de la communication de la Société,

  • direction      informatique de la Société.

 

A l’exception de la communication aux personnes définies ci-dessus, les données à caractère personnel ne feront pas l’objet de communications, cessions, locations ou échanges au bénéfice de quelques tiers que ce soit.

7. Durée de conservation

La durée de conservation des données est définie par la Société au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle. Les données seront conservées au maximum un (5) ans après la collecte.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Au terme de la durée de conservation définie pour chacune des catégories de données à caractère personnel traitée, et sous réserve des dispositions permettant un archivage strictement nécessaire à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles la Société est soumise, la Société :

 

  • détruit      les données à caractère personnel, ou 

  • conserve      ces données personnelles sous une forme anonymisée de manière      irréversible, de sorte que ces données ne constituent plus des données à      caractère personnel au sens de la réglementation applicable.

 

Il est rappelé aux Utilisateurs que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que la Société n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

8. Droit d’accès

Les Utilisateurs disposent traditionnellement d’un droit de demander à la Société la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées.

Les Utilisateurs disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

 

  • la      demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un      titre d’identité, à jour ;

  • la      demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : Référent      Données Personnelles – BODYTECFIT, 17 rue auguste Chabrières 75015Paris

 

Les Utilisateurs ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de la Société.

Les Utilisateurs sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

9. Droit à l’effacement

Le droit à l’effacement des Utilisateurs ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

En dehors de cette situation, les Utilisateurs pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :

 

  • lorsque      les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des      finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre      manière ;

  • lorsque      la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement      et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

  • lorsque      la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des      intérêts légitimes poursuivis par la Société et qu’il n’existe pas de      motif légitime impérieux pour le traitement ;

  • lorsque      la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère      personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;

  • lorsque      les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement      illicite.

 

10. Droit à la limitation

Les Utilisateurs sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par la Société est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat commercial.

11. Droit à la portabilité

La Société fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiquées par les Utilisateurs eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par la Société et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

12. Droit post mortem

Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier postal à l’adresse suivante : Référent Données Personnelles – BODYTECFIT, 17 rue auguste chabrieres 75015Paris, accompagné d’une copie signée d’un titre d’identité.

13. Justification – Exercice manifestement excessif de ses droits

Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie l’Utilisateur et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour satisfaire à cette obligation, l’identité de la personne concernée sera vérifiée.

Il est rappelé que si les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la Société pourra :

 

  • exiger      le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts      administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux      communications ou prendre les mesures demandées ; ou 

  • refuser      de donner suite à ces demandes.

 

14. Droit d’usage

La Société se voit conférer par les Utilisateurs un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités définies ci-dessus.

15. Sous-traitance

La Société informe les Utilisateurs qu’il pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cas, la Société s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

16. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Les Utilisateurs concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la Cnil en France, s’ils estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

Cnil – Service des plaintes :3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07Tél : 01 53 73 22 22

17. Évolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages..

à rédiger et à voir avec la personne concernée.